Définitions
Données Personnelles : toutes données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Politique : le présent document.
Personnes Concernées : les personnes dont les Données Personnelles sont traitées.
Réglementation Données Personnelles : la réglementation applicable en matière de protection de Données Personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ou RGPD).
Responsable du Traitement : la personne à l'initiative du Traitement, qui décide pourquoi ce Traitement est mis en place et comment.
Sous-traitant RGPD : la personne qui exécute tout ou partie du Traitement pour le compte et sur instructions du Responsable du Traitement.
Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations sur des Données Personnelles (ex. collecte, accès, transmission…).
Objet de la Politique
La Politique a vocation à informer les Personnes Concernées du Traitement de leurs Données Personnelles par BRIQUE DANS LE VENTRE et des modalités de ce Traitement.
Personnes Concernées
Les Personnes Concernées peuvent être des visiteurs du site Internet accessible via l'url < bdlv.fr >, ainsi que des prospects, clients, prestataires, fournisseurs de BRIQUE DANS LE VENTRE.
Responsable du Traitement
BRIQUE DANS LE VENTRE agit dans ce cadre en tant que Responsable du Traitement.
BRIQUE DANS LE VENTRE peut être contactée par voie postale ou via le formulaire en ligne, aux coordonnées suivantes : BRIQUE DANS LE VENTRE, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Rennes sous le No. 881 488 803, 28 Boulevard du Colombier, Immeuble Whoorks, 35000 Rennes, contact@bdlv.fr.
Finalités poursuivies
BRIQUE DANS LE VENTRE traite les Données Personnelles des Personnes Concernées pour remplir les objectifs suivants :
- Répondre à leurs demandes de contact ou de rendez-vous.
- Elaborer des devis et en assurer le suivi ou elle-même solliciter des devis.
- Assurer le suivi de la relation commerciale.
- Prospecter des prospects et clients.
- Gérer la facturation de ses prestations ou le paiement de ses fournisseurs et prestataires.
- Le cas échéant, gérer les impayés et plus largement tous éventuels différends avec les Personnes Concernées.
Bases juridiques
Les Traitements effectués par BRIQUE DANS LE VENTRE peuvent être justifiés par son intérêt légitime.
C'est le cas lorsque BRIQUE DANS LE VENTRE utilise les Données Personnelles des Personnes Concernées afin de :
- Répondre à leurs demandes de contact ou de rendez-vous : à défaut, BRIQUE DANS LE VENTRE ne serait pas en mesure de répondre à la Personne Concernée, alors même que cette dernière est à l'origine de la prise de contact.
- Prospecter des prospects et clients : BRIQUE DANS LE VENTRE a un intérêt légitime à traiter les Données Personnelles de la Personne Concernée, cette dernière agissant à titre professionnel, afin de développer son activité commerciale.
- Connaître les entreprises qui consultent le Site (service Pharow, à partir de l'adresse IP de connexion) : BRIQUE DANS LE VENTRE a un intérêt légitime à identifier les entreprises intéressées par ses services afin de leur proposer une prise de contact.
- Gérer les éventuels impayés et différends : BRIQUE DANS LE VENTRE a un intérêt légitime à traiter les Données Personnelles de la Personne Concernée afin de faire valoir ses droits et recouvrer ses créances.
Pour le reste, BRIQUE DANS LE VENTRE traite des Données Personnelles car leur traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Données Personnelles
Au stade de la demande de contact ou de rendez-vous, BRIQUE DANS LE VENTRE collecte uniquement les prénom, nom, email, numéro de téléphone de la Personne Concernée.
La Personne Concernée est libre de transmettre toutes autres informations utiles à la prise en charge de sa demande et notamment des Données Personnelles. Néanmoins, BRIQUE DANS LE VENTRE invite la Personne Concernée à se limiter aux Données Personnelles strictement nécessaires.
BRIQUE DANS LE VENTRE peut, dans un second temps, être amenée à collecter des Données Personnelles complémentaires, en particulier en cas de contractualisation avec la Personne Concernée. BRIQUE DANS LE VENTRE collecte, dans ce cadre, les fonctions, et le nom de l'entreprise de la Personne Concernée.
Origine des Données Personnelles
En principe, les Données Personnelles sont directement transmises par les Personnes Concernées à BRIQUE DANS LE VENTRE.
BRIQUE DANS LE VENTRE peut, toutefois, collecter les Données Personnelles des Personnes en ligne, sur les réseaux sociaux, dans le cadre de ses opérations de prospection commerciale.
Durée de conservation
Les Données Personnelles sont conservées par BRIQUE DANS LE VENTRE le temps du traitement de la demande de contact ou de rendez-vous, et/ou de l'élaboration du devis.
Le cas échéant, les Données Personnelles sont conservées le temps de la relation contractuelle entre BRIQUE DANS LE VENTRE et la Personne Concernée. Celles figurant sur les factures sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné.
A la fin du contrat, les Données Personnelles sont archivées pour une durée de six (6) ans, à titre de preuve en cas de litige. Elles sont ensuite définitivement supprimées.
Certaines Données Personnelles peuvent être conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la fin du contrat conclu avec la Personne Concernée, afin de permettre à BRIQUE DANS LE VENTRE de prospecter la Personne Concernée. Celle-ci peut s'opposer au Traitement de ses Données Personnelles à des fins de prospection à tout moment. BRIQUE DANS LE VENTRE invite la Personne Concernée à consulter l'article relatif à ses droits au sein de la Politique.
Enfin, les Données Personnelles éventuellement traitées par BRIQUE DANS LE VENTRE dans le cadre de la gestion d'un différend sont conservées le temps de sa résolution, puis archivées pour une durée (6) ans, à titre de preuve en cas de contentieux, avant d'être définitivement supprimées.
Destinataires
BRIQUE DANS LE VENTRE ne communique les Données Personnelles des Personnes Concernées à aucun tiers, hormis ses Sous-traitants RGPD.
Il s'agit notamment de ses prestataires de services informatiques (ex. fournisseur de la messagerie électronique utilisée par BRIQUE DANS LE VENTRE, prestataire en charge de l'hébergement et de la maintenance du site Internet accessible via l'url < bdlv.fr >, fournisseur de la solution de prise de rendez-vous, service Pharow de reconnaissance des entreprises qui visitent le Site, etc.).
Certains de ses prestataires informatiques peuvent être domiciliés en dehors de l'Espace Economique Européen et plus précisément aux Etats-Unis.
La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (dite aussi « CNIL ») a adopté une décision d'adéquation concernant ce pays. Plus précisément, la CNIL considère que la législation états-unienne permet d'assurer un niveau de protection adéquat des transferts de Données Personnelles vers ce pays lorsque les entreprises américaines concernées font la démarche de respecter un « cadre de protection des données ».
Les prestataires auxquels BRIQUE DANS LE VENTRE fait appel ont tous intégré ce cadre.
En tout état de cause, BRIQUE DANS LE VENTRE s'assure que tous les Sous-traitants RGPD auxquels elle a recours présentent les garanties suffisantes en matière de protection des Données Personnelles, en particulier s'agissant de leur confidentialité et de leur sécurité.
Droits des Personnes Concernées
Conformément à la Règlementation Données Personnelles, les Personnes Concernées bénéficient des droits suivants sur leurs Données Personnelles :
- Information : elles sont informées de façon claire, transparente, compréhensible et aisément accessible sur la manière dont BRIQUE DANS LE VENTRE traite leurs Données Personnelles et sur leurs droits.
- Accès : sur demande, elles peuvent obtenir une copie de leurs Données Personnelles auprès de BRIQUE DANS LE VENTRE. BRIQUE DANS LE VENTRE peut exiger des frais pour toute demande de copie supplémentaire.
- Rectification : elles peuvent demander à BRIQUE DANS LE VENTRE de rectifier leurs Données Personnelles si elles sont inexactes ou périmées ou de les compléter si elles sont incomplètes.
- Opposition : elles peuvent s'opposer au Traitement de leurs Données Personnelles si celui-ci est justifié par l'intérêt légitime de BRIQUE DANS LE VENTRE, à moins qu'un motif impérieux ne prévale.
- Effacement : elles peuvent demander la suppression de leurs Données Personnelles, à moins que BRIQUE DANS LE VENTRE ne doive les conserver pour des motifs légaux ou légitimes.
- Limitation : dans certains cas, elles peuvent demander que le Traitement de leurs Données Personnelles par BRIQUE DANS LE VENTRE soit temporairement suspendu, notamment en cas de litige.
- Portabilité : lorsque le Traitement de leurs Données Personnelles est fondé sur un contrat et est effectué à l'aide de procédés automatisés, elles peuvent demander à BRIQUE DANS LE VENTRE de leurs transmettre leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de les communiquer à un tiers.
- Directives post-mortem : elles peuvent formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l'effacement et la communication de leurs Données Personnelles après leur mort.
- Réclamation : elles peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL pour contester une décision de BRIQUE DANS LE VENTRE au sujet de leurs Données Personnelles. Elles sont toutefois invitées à contacter BRIQUE DANS LE VENTRE avant d'introduire une telle réclamation.
Les Personnes Concernées peuvent contacter BRIQUE DANS LE VENTRE pour toutes questions relatives à leurs droits ou pour exercer ces derniers : contact@bdlv.fr, via le formulaire en ligne, ou par voie postale : 28 Boulevard du Colombier, Immeuble Whoorks, 35000 Rennes.
BRIQUE DANS LE VENTRE s'engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux. Si elle n'est pas en mesure d'identifier l'auteur de la demande, BRIQUE DANS LE VENTRE peut demander à la Personne Concernée de rapporter toute preuve utile pour l'identifier.
PublicMaison du livreBécherel
Logements32 logementsRennes
HorecaBar des sportsLaval
Réhabilitation14 logementsDinard
PublicCinéma La BobineBréal-sous-Montfort
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